CGV
Conditions générales de vente en ligne
Champagne Pierre Laurent
Article 1 – Informations légales
| Dénomination | : CHAMPAGNE PIERRE LAURENT |
| Siège social | : 23 Rue de Perpeigneux 02310 Saulchery |
| RCS | : 503419111 RCS SOISSONS |
| Tél | : +33 (0)6 22 91 23 39 |
| : contact@champagnepierrelaurent.fr | |
| Représentant légal | : Laurent PIERRE |
| Forme juridique | : Entreprise individuelle |
| Nom du site hébergeur | : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France |
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente en ligne
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.Article 3 – Commandes
3-1 Passation et préparation de la commande
L’ordre est passé par Internet ou par courrier à l'adresse suivante contact@champagnepierrelaurent.fr ou CHAMPAGNE PIERRE LAURENT 23 RUE DE PERPEIGNEUX 02310 SAULCHERY. Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable. Le client précise le mode de règlement (carte bancaire ou virement). Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.3-2 Indisponibilité du produit
Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et prix équivalent. A défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.3-3 Droit de rétractation
Le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le client devra informer le vendeur par écrit (email ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.Il pourra à cette fin, en recopiant ce modèle :
A l’attention de CHAMPAGNE PIERRE LAURENT 23 Rue de Perpeigneux 02310 Saulchery
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrite ci-dessous :
Commandé le ______________ / Reçu le ______________
Nom du/des consommateur(s) : __________________________________________
Adresse du /des consommateur(s) : _______________________________________
Signature du/des consommateur(s) : ______________________________________
Date : ____________________________
Par réception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes réalisées par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ni aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de la part du client lors de sa commande (format spécial, conditionnement personnalisé, etc.)
Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner la marchandise non souhaitée dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement, sans pénalité. Le retour se fera à CHAMPAGNE PIERRE LAURENT, 23 Rue de Perpeigneux 02310 Saulchery. Les frais de retour des produits seront à la charge du client.
Vous devrez prendre en charge les frais de retour de la marchandise. Les frais sont estimés à la somme de : 20 euros environ pour tout colis ne pouvant être renvoyé par la poste.
Article 4 – Livraisons
4-1 Mode et délais de livraison
Les colis sont acheminés par nos transporteurs à l’adresse indiquée lors de la commande. A titre d’information, nos prestataires assurent la livraison de nos produits sur l’ensemble du territoire français (métropole) sous 48 à 72 heures à compter de l’expédition. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif ; ils n’engageant pas notre responsabilité.4-2 Adresse de livraison
En cas de la modification de son adresse, le bénéficiaire du colis doit en informer l’entreprise CHAMPAGNE PIERRE LAURENT 8 jours avant l’envoi.4-3 Retard de livraison
Nous nous engageons à livrer votre commande dans le délai de quinze jours. A défaut de livraison dans ce délai, le vendeur devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.4-4 Aire géographique de livraison
La zone de livraison des produits en vente sur le site ne comprend que la France métropolitaine.4-5 Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur.4-6 Transport
Le bénéficiaire doit, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. La copie nous sera adressée simultanément.Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.
4-7 Conservation du produit
Pour une conservation optimum du produit, il est conseillé de le conserver dans un endroit frais et sec, et à l’abri de la lumière.Article 5 – Prix
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.Pour une expédition en France, le prix facturé comprend les frais de port.
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, le paiement tardif entraînera l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros pour les ventes conclus au profit de clients professionnels.
Article 6 – Modalités de paiement
Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :- par carte bancaire sur notre site Internet (CB-VISA-MASTERCARD) ;
- par virement bancaire en euros sur le compte dont les coordonnées seront précisées au moment de la commande.
Article 7 – Réserve de propriété
Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.Article 8 – Litiges
L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.Contrat conclu par un consommateur français à partir de France : le contrat est soumis à la législation française.
Il est expressément attribué compétence au Tribunal de grande instance du vendeur.
Article 9 – Renonciation
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.Article 10 – Protection des données personnelles
Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d'autres facultatives.Champagne Pierre Laurent s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Société OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 11 – Archivage et preuve
Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.Champagne Pierre Laurent propose sur son site Champagne Pierre Laurent des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où la Champagne Pierre Laurent a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.
Champagne Pierre Laurent ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Article 13 – Réclamation
Pour toute réclamation, le client pour envoyer son courrier, à l’attention de CHAMPAGNE PIERRE LAURENT à l’adresse suivante : 23 RUE DE PERPEIGNEUX 02310 SAULCHERY ou bien par mail à contact@champagnepierrelaurent.frArticle 14 – Garantie et responsabilité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648 du Code civil.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.